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Marques déposées par FNTVTODO
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AUTOCAR A HAUT NIVEAU DE SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTOCAR A HAUT NIVEAU DE SERVICES
FNTV, SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3642972
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
AUTOCAR A HAUT NIVEAU DE SERVICES de FNTV

Présentation de la marque AUTOCAR A HAUT NIVEAU DE SERVICES

Déposée le 9 avril 2009 par FNTVTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCAR A HAUT NIVEAU DE SERVICES »

Le déposant est FNTVTODO domicilié(e) 106 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 264 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNTV domicilié(e) 106 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCAR A HAUT NIVEAU DE SERVICES est expirée depuis le 9 avril 2019.

FNTV a également déposé les autres marques suivantes : AUTOCAR DES REGIONS , BUS DES REGIONS , @-Car autocar du futur autocar de l'avenir


FNTV, SYNDICAT PROFESSIONNEL - 106 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France - SIREN 393264379


FNTV - 106 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Inscription le 22 février 2010 - Rejet partiel n°517306 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Appareils de locomotion par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ;

Organisation de voyages ; réservation pour les voyages ;

Services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.